DROIT DES MINEURS

Sandra BONNET s’est engagée auprès de son Ordre, en ratifiant une « Convention mineurs », assurant de sa détermination à accompagner les mineurs devant le Juge des Enfants et à une formation annuelle dans ce domaine afin de mettre à jour continuellement ses connaissances.

Le mineur et l’assistance éducative

Le Juge des Enfants intervient lorsqu’un mineur est en danger, sur signalement, à la demande du Procureur, de l’enfant ou de ses parents …

Le mineur peut être amené à être en contradiction avec ses parents et avoir besoin d’un Avocat pour défendre ses intérêts, mais surtout lui expliquer la procédure et l’accompagner dans ces moments difficiles de la vie qui peuvent malheureusement parfois aboutir à son placement en foyer ou en famille d’accueil …

Le mineur et le droit pénal

Sandra BONNET assiste, dès la garde à vue, un mineur, pour qui la présence de l’Avocat est obligatoire et indispensable.

Elle l’accompagnera également devant le Juge des Enfants ou éventuellement le Juge d’Instruction en cas d’ouverture d’information, pour sa mise en examen, et ce, jusqu’à l’audience de jugement, soit en cabinet, soit devant Tribunal pour Enfants, soit encore devant la Cour d’Assises des Mineurs.

Sandra BONNET guidera également tout mineur victime d’infraction, de son dépôt de plainte jusqu’à l’audience où elle se constituera partie civile et sollicitera des dommages-intérêts au nom des parents, en qualité de représentants légaux de l’enfant.

Il sera précisé que l’aide juridictionnelle est de droit, s’agissant des mineurs.

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

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